Conditions Générales de vente - Terms of Sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (Français, English below) 

MENTIONS LÉGALES

Nom commercial : Sweet Babies

Exploitant : Melle Foin Marion

Activité : Fabrication de poupées reborn

n° de SIRET: 839 666 294 00013

PRÉAMBULE

Veuillez lire attentivement les termes et conditions générales de vente ci-dessous. Ils contiennent des informations importantes concernant vos droits et obligations, ainsi que les limitations de garantie et de responsabilité qui peuvent s'appliquer à votre situation.

1- acceptation des conditions

2- prix

3- commande

4- paiement

5- livraison

6- garantie

7- rétractation

8- litiges

9- mentions obligatoires

1- ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client, majeur, reconnaît avoir pris connaissance, en validant sa commande, procédant à l’achat ou une partie de l’achat, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

2- PRIX

TVA  non applicable, art. 293 B du CGI

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix indiqué ne comprend pas les frais inhérents au transport qui sera communiqué par la suite à l’acheteur, ainsi que les taxes du pays dans lequel la commande sera livrée dont l’acheteur devra lui-même s’en acquitter, et les coûts de transfert de fonds par les établissements bancaire (par exemple, les frais de transfert, les frais de change). Si paiement via PayPal, un coût supplémentaire correspondant à la commission, est à ajouter, également pour les paiements via TransferWise par carte de crédit.

L’entreprise Sweet Babies n’effectue pas de réductions sur ses prix de vente.

3- COMMANDE

La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente. L’entreprise Sweet Babies se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci.

L’entreprise Sweet Babies ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Commande personnalisée :

Un acompte de 400€ vous sera demandé au moment de commencer la poupée. Cet acompte ainsi que chaque paiement effectué n’est en aucun cas remboursable. Le client devra s’identifier en procurant les informations suivantes : nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone. Le reste à régler doit être versé une fois la poupée terminée. Des photos sur l’avancement en cours vous seront fournies en temps voulu, il n’est donc pas nécessaire d’en demander régulièrement. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés sur demande selon l’article L. 221-28 du code de la consommation.

4- PAIEMENT

Le règlement doit parvenir impérativement dans les 3 jours ouvrés suivant la validation de votre achat sous peine d'annulation de la commande. Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Sweet Babies jusqu'au complet encaissement du prix incluant les frais de transport.

Le règlement de votre achat peut s'effectuer :

• Pour les clients Français :

-       virement bancaire

-       compte PayPal – des frais supplémentaires de commission s’appliquent: 2,9% du prix total de vente

• Pour les clients Européens :

-       virement bancaire pour l’Europe (€)

-       compte PayPal – des frais supplémentaires de commission s’appliquent: 2,9% du prix total de vente

Paiements en plusieurs fois :

Un paiement à crédit vous engage à régler les montants dus à des dates régulières, vérifiez vos capacités avant de vous engager.

Le paiement devra être effectué tous les mois à date régulière jusqu'à paiement complet incluant les frais de transport. Il est possible d’effectuer jusqu’à 3 facilités de paiement sur 3 mois maximum, se composant du prix de vente de l’objet incluant les frais éventuels comme la commission PayPal, divisé par le nombre de fois souhaitées, les frais de livraison s’ajoutant à la dernière mensualité à régler.

Le premier paiement non-remboursable qui correspond à un acompte doit être versé dans les 48 heures suivant la passation de la commande auquel cas celle-ci sera annulée. Le versement de l’acompte implique un engagement ferme et définitif et par conséquent l'obligation d'acheter.

Chaque paiement effectué est non remboursable en cas de désistement, changement d’avis, d'annulation par l'acheteur, et d'annulation par le vendeur en cas d'insolvabilité ou de non-paiement.

Un échéancier sera établi avant de conclure la vente afin d’être en accord sur les dates de versements ainsi que les montants à régler, tout sera précisé sur la facture de vente.

En cas de retard de paiement, à partir du septième jour du début de la date prévue du paiement,  la vente sera alors annulée et l’entreprise Sweet Babies se réserve le droit de remettre l'objet en vente, aucun remboursement ne sera effectué.

5- LIVRAISON

L’entreprise Sweet Babies n’est pas responsable des taxes et frais douaniers du pays dans lequel la commande sera livrée, le client devra s’en acquitter.

Les livraisons se font par transporteurs privés et un service express afin de vous faire parvenir votre commande rapidement. Le colis est toujours entièrement assuré à hauteur du prix de vente, avec suivi et livré contre signature du client. Le coût de la livraison pouvant varier selon la destination, la taille et le poids du colis, ainsi que le prix de vente de l’objet, elle sera communiquée au client sur sa facture avant qu’il ne procède au paiement de son achat.

Après parfait paiement du prix des produits commandés, l’entreprise Sweet Babies s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison indiquée par le client dans un délai de 2 à 7 jours ouvrés (sauf paiement par chèque – cf la partie paiement). Les colis sont envoyés le lundi et mardi pour les commandes hors Europe, et n’effectuera pas d’envois si jours fériés à proximité des jours d’envois afin d’éviter tout contre temps ou surcharge au transporteur pouvant nuire au bon déroulement de la livraison.

Attention, si le client paie via le moyen de paiement PayPal, l’entreprise Sweet Babies enverra le produit commandé uniquement à l’adresse indiquée via le site PayPal. Le client devra donc vérifier si elle est correcte auquel cas l’entreprise Sweet Babies se réserve le droit d’annuler la commande.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à l’entreprise  Sweet Babies ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Pour les envois à destination hors de l'Europe, des retards éventuels peuvent avoir lieu lors du contrôle douanier; Sweet Babies n'en ai pas responsable. Néanmoins, l'entreprise fera son possible à communiquer les informations nécessaires au bon acheminement de la livraison; le client peut aider de son côté en contactant le centre d'envoi de son pays afin d'accélérer la procédure.

A réception des produits commandés, le client devra vérifier le bon état du colis et son contenu.

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tout recours contre le transporteur. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée auprès du transporteur avec accusé de réception dont une copie sera adressée au vendeur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

En cas de perte, vol ou dommages du colis par le transporteur, le client devra attendre un minimum de 30 jours ouvrés ainsi que la confirmation du transporteur sur le statut du colis (perdu, volé, endommagé etc.) pour se voir rembourser son achat en partie ou totalement.

6- GARANTIE

Les poupées Reborn de l’entreprise Sweet Babies étant des œuvres d’art sous forme de poupées de collection de haute qualité entièrement faites main, à usage décoratif, elles ne font l'objet donc d'aucune garantie. Faites main, elles ne peuvent être sans aucun défauts, néanmoins le souci du détail accordé à chaque poupée ainsi que le niveau de travail de la nurserie permettent d’obtenir une poupée de très grande qualité.

Les poupées reborn ne sont pas destinées aux enfants, le matériel utilisé n’étant pas conforme à cet usage par ce type de population (billes de verre, ouate…), elles sont également fragiles et doivent être manipulées avec soin, ce ne sont pas des jouets mais des objets de collection. L’entreprise Sweet Babies n’est en aucun cas responsable de l’usage de la poupée par le client ainsi que de sa dégradation, c’est à lui de veiller à respecter les consignes d’entretien fournies lors de l’achat. Certaines poupées contiennent des aimants très puissants qu’il ne faut pas approcher de personnes portant des pacemakers.

La description complète de la poupée, ainsi que ses accessoires fournis sont toujours précisés lors de la vente. Les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs qui peuvent être perçues de manière différente d'un appareil numérique à l'autre (smartphone, ordinateur, tablette etc.) ainsi que de sa luminosité. Les photographies de présentation de la poupée sont prises avec un appareil photo hybride semi-professionnel, à la lumière du jour à différents moments, afin de montrer au maximum les teintes réelles de la poupée; les clichés ne sont pas modifiées, et sont toujours nombreux et très détaillés.

7- RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer le droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Pour un achat effectué avec facilités de paiement, le client dispose de 14 jours à compter de la date du premier paiement effectué pour se rétracter. Au-delà, le droit de rétractation n’est plus effectif.

Ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés sur demande selon l’article L. 221-28 du code de la consommation.

Dans l’hypothèse, le client devra envoyer un e-mail de demande de retour, et à réception de l’autorisation de retour, renvoyer les produits neufs, intacts dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notice et documentations. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne pourront pas être remboursés. En cas d'exercice du droit de rétractation, l’entreprise Sweet Babies procédera au remboursement des sommes reçues moins les frais de transport de l’expédition initiale (les frais additionnels tel que les commissions ne sont pas restitués), dans un délai de 30 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le retour des marchandises se fait aux risques et périls du client et à sa charge, en utilisant le même service de livraison avec lequel les marchandises ont été envoyées par l’entreprise Sweet Babies (express), ce retour doit être obligatoirement assuré à hauteur du prix de l’objet.

8- LITIGES

En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au tribunal de commerce du lieu de l’entreprise Sweet Babies. Les tribunaux Français seront seuls compétents.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

9- MENTIONS OBLIGATOIRES

Responsabilité : Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure.

Confidentialités des données : Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.

Réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Sweet Babies jusqu'au complet encaissement du prix incluant les frais de transport.

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TERMS OF SALES

LEGAL NOTICE

Trade name : Sweet Babies

Owner : Miss Foin Marion

Activity : Manufacture of reborn dolls

SIRET number : 839 666 294 00013

Country : France

PREAMBLE

Please read carefully the terms and conditions of sale below. They contain important information about your rights and obligations, as well as the limitations of warranty and liability that may apply to your situation. These terms of sale are originally written in French, the translation can not ensure the perfect similarity. Laws and references applied are French.

1- acceptance of conditions

2- price

3- order

4- payment

5- delivery

6- guarantee

7- return

8- disputes

9-Mandatory informations

1- ACCEPTANCE OF CONDITIONS

The customer, major, acknowledges having read, by validating his order, making the purchase or part of the purchase, these terms and conditions of sale and expressly accept them without reservation.

2- PRICE

VAT not applicable, art. 293 B of the CGI

The prices of the products are indicated in euros all taxes included. The quoted price does not include the expenses inherent to the transport which will be communicated later to the purchaser, as well as the taxes of the country in which the order will be delivered: the buyer will have to pay for it himself, and the costs transfer of funds by banking institutions (for example, transfer fees, exchange fees). If payment via PayPal, an additional cost corresponding to the commission, is to be added, for payment via TransferWise with a credit card too.

The company Sweet Babies does not make discounts on its selling prices.

3- ORDER

The confirmation of the order entails the acceptance of these conditions of sale. Sweet Babies Company reserves the right to refuse or cancel any order from a customer in particular in case of insolvency of that customer or in the event of a default of the relevant order or earlier delivery or a dispute over the payment of a previous order. The mentions indicated by the customer, when entering the information inherent in his order commit him.

The company Sweet Babies can not be held responsible for errors made by the customer in the wording of the address of the recipient of the order (delivery address, billing address in particular) and delays in delivery or inability to deliver the products ordered that these errors could beget.

Custom order:

A deposit of 400,00 € will be asked when the doll is started. This deposit and each payment made is in no way refundable. The customer must identify himself by providing the following information: name, first name, address, email address, phone number. The rest to be paid must be sent once the doll is finished. Photos of the current progress will be provided to you in due time, so it is not necessary to ask regularly. The right of withdrawal does not apply to products personalized on request according to Article L. 221-28 of the french Consumer Code.

4- PAYMENT

The payment must reach imperatively within 3 working days following the validation of your purchase under penalty of cancellation of the order. The products remain the property of the company Sweet Babies until full receipt of the price including shipping costs.

The payment of your purchase can be made:

For European :

-       Bank transfer for Europe (€)

-       PayPal account - additional commission fees apply: 2,9% of the total sale price

For customers outside Europe, and UK customers 

-       PayPal account - I will send you an invoice via PayPal.

Payments in several times:

The payment in several installments commits you to settle the amounts due on regular dates, check your capacities before committing yourself.

A payment must be made every month at regular date until full payment including shipping costs. Up to 3 facilities over 3 months maximum, consisting of the selling price of the item including additional fees like PayPal commission, divided by the number of times desired, delivery charges being added to the last monthly payment to be paid.

The first payment non-refundable that corresponds to a deposit must be paid within 48 hours of placing the order in which case it will be canceled. The payment of the deposit implies a firm and definitive commitment and therefore the obligation to buy.

Each payment made is non-refundable in case of withdrawal, change of mind, cancellation by the buyer, and cancellation by the seller in case of insolvency or non-payment.

A schedule will be established before closing the sale to agree on payment dates and amounts to be paid, all the details will be written on the invoice.

In case of late payment, from the seventh day of the start of the payment date, the sale will be canceled and the company Sweet Babies reserves the right to return the item for sale, no refund will be made.

5- DELIVERY

The company Sweet Babies is not responsible for the taxes and customs fees of the country in which the order will be delivered, the customer will have to pay it.

Deliveries are made by private carriers and an express service to send you your order quickly. The parcel is always fully insured up to the selling price, with tracking and delivered against the customer's signature. The cost of delivery may vary depending on the destination, the size and weight of the package, and the selling price of the item, it will be communicated to the customer on his invoice before he proceeds to the payment of his purchase.

After perfect payment of the price of the ordered products, the company Sweet Babies agrees to send to its customer the products ordered at the delivery address indicated by the customer within 2 to 7 working days. Packages are sent Monday and Tuesday for orders outside Europe, and will not make shipments if holidays close to the days of shipments to avoid any time or overload to the carrier that can affect the smooth delivery.

Attention, if the customer pays via the PayPal payment method, the company Sweet Babies will send the ordered product only to the address indicated via the PayPal website. The customer must therefore check if it is correct in which case the company Sweet Babies reserves the right to cancel the order.

Any delays in delivery attributable to the carrier or the company Sweet Babies do not give the customer the right to claim damages. For delivery destined outside Europe, possible delays may occur during customs control; Sweet Babies are not responsible for it. Nevertheless, the company will do its best to communicate the information necessary for the smooth delivery; the customer can help by contacting the sending center of his country to speed up the procedure.

Upon receipt of the products ordered, the customer must check the condition of the package and its contents.

By signing the delivery note, the customer accepts the products delivered in the state and therefore no claim for damage sustained during transport will be accepted. It is the customer's responsibility to carry out any checks and make any detailed reservations when the equipment arrives and to exercise any recourse against the carrier. Any protest relating to a damage occurring during the transport must be formulated by complaint motivated with the carrier with acknowledgment of receipt of which a copy will be sent to the seller, within three days as from the delivery.

In case of loss, theft or damage of the package by the carrier, the customer will have to wait a minimum of 30 working days and the confirmation of the carrier on the status of the package (lost, stolen, damaged etc.) to be refunded for his purchase partly or totally.

6- GUARANTEE

Reborn dolls from the company Sweet Babies are works of art in the form of collectible dolls of high quality entirely handmade, decorative use, they are therefore subject to no guarantee. Handmade, they can not be without any flaws, however the attention to detail given to each doll and the level of work of the nursery to obtain a doll of high quality.

The reborn dolls are not intended for children, the material used is not conform to this use by this type of population (glass beads, wadding ...), they are also fragile and must be handled with care, it is not toys but collectibles. The company Sweet Babies is in no way responsible for the use of the doll by the customer and its degradation, it is up to him to ensure compliance with the maintenance instructions provided at the time of purchase. Some dolls contain very powerful magnets that should not approach people wearing pacemakers.

The complete description of the doll, as well as its supplied accessories, is always specified during the sale. Photographs cannot ensure perfect similarity, particularly with regard to the colors that can be perceived differently from one digital device to another (smartphone, computer, tablet, etc.) as well as its brightness. The presentation photographs of the doll are taken with a semi-professional hybrid camera, in the light of day at different times, in order to show as much as possible the real colors of the doll; the pictures are not edited, and are always numerous and very detailed.

7- RETURN

In accordance with the provisions of Article L.121-21 of the Consumer Code, the customer has a 14-days withdrawal period from receipt of the products to exercise the right of withdrawal without having to justify reasons or to pay penalty. Returns are to be made in their original condition and complete (packaging, accessories, instructions). In this context, your responsibility is engaged. Any damage to the product on this occasion may be such as to defeat the right of withdrawal.

For a purchase made with payment facilities, the customer has 14 days from the date of the first payment made to retract. Beyond this, the right of withdrawal is no longer effective.

This right does not apply to custom products on request (custom order) according to Article L. 221-28 of the french Consumer Code.

In the event, the customer will have to send an e-mail of request of return, and upon reception of the authorization of return, to return the new products, intact in their packing of origin, accompanied by all the possible accessories, notice and documentations. Items returned incomplete, damaged, damaged or soiled by the customer can not be refunded. In the event of exercise of the right of retraction, the company Sweet Babies will proceed to the refund of the sums received less the shipping cost of the original shipment (additional fees such as commissions are not returned) within 30 days following the notification of the request and via the same method of payment as that used during the order. The return of goods is at the risk and peril of the customer and at his expense, using the same delivery service with which the item were sent by the company Sweet Babies (express), this return must be insured for the price of the item.

8- DISPUTES

In the event of litigation, the parties will assign jurisdiction to the commercial court of the place of the company Sweet Babies. The French courts will be competent.

These general conditions of sale are subject to French law. The original language of this contract is French.

9- MANDATORY INFORMATIONS

Responsibility :The seller, in the process of selling online, is bound only by an obligation of means. It can not be held liable for damage resulting from the use of the internet network such as data loss, intrusion, virus, service interruption or other involuntary problems, as well as any event qualified as force majeure.

Confidentiality of data :Personal information is necessary for the management of the order and the commercial relations. They can also be forwarded to companies that contribute to these relationships, such as those responsible for the execution of services and orders for their management, execution, processing and payment.

This information and data is also kept for security purposes, in order to comply with legal and regulatory requirements.

In accordance with the law relating to data, files and freedoms of January 6, 1978, you have a right to access, rectification and opposition to personal information and personal data about you.

Reservation of property : The products remain the property of the company Sweet Babies until full receipt of the price including shipping costs.